A.D.T.L

Transcription de naissance

Conditions :
La naissance doit avoir eu lieu dans la circonscription consulaire relevant de la compétence du consulat général
Le nouveau né ne doit pas avoir été transcrit sur un registre d'état civil tunisien.
Seuls les enfants mineurs dont le père et/ou la mère sont tunisiens peuvent être inscrits sur le registre d'état civil.
Pièces à fournir :
Acte de naissance (copie intégrale) datant de moins de trois mois (original).
Photocopie de la carte d'identité nationale ou passeport du père (en cours de validité).
Photocopie de la carte d'identité ou passeport de la mère.
Livret de famille Tunisien, s'il y a lieu.
Paiement d'un timbre fiscal
N.B :
Les parents de nationalité tunisienne ou binationaux sont invités à présenter leurs pièces d’identité tunisiennes (carte d'identité ou passeport tunisien en cours de validité).

Transcription de mariage

Conditions :
Le mariage doit avoir été célébré auprès d'une mairie relevant de la circonscription consulaire.
Pièces à fournir :
Copie intégrale de l'Acte de mariage (originale), datant de moins de trois mois.
Extraits de naissance des deux époux .
Photocopie de la carte d'identité tunisienne du conjoint tunisien.
Paiement d'un timbre fiscal pour le livret de famille tunisien.
Certificat de conversion à l'islam pour le mari non musulman délivré par le « Mufti Tunisien »

Cliquez ici >>> pour la Transcription de mariage célébré en Tunisie .

Transcription de divorce

Conditions :
Le divorce doit avoir été prononcé par un tribunal relevant de la circonscription consulaire.
Le jugement de divorce doit être définitif.
Pièces à fournir :
* Copie conforme à l'original du jugement de divorce.
* Acte d'acquiescement des deux époux.
* Certificat de non pourvoi en appel ou en cassation.
* Acte de mariage (portant la mention mariage dissous),
* Photocopie de la carte d'identité tunisienne ou passeport.
* Extrait de naissance tunisien.

Transcription de décès

Conditions :
Le défunt doit être de nationalité tunisienne.
Le décès doit avoir eu lieu dans la circonscription consulaire du Consulat Général de Tunisie à Paris.
Pièces à fournir :
Acte intégral de décès, datant de moins de trois mois.
Livret de famille Tunisien ou extrait de naissance.
Pièce d'identité du défunt.

Visa Long Séjour "conjoint de Français"
Tunisien ou étranger résidant en Tunisie, vous êtes conjoint d’un ressortissant français et vous sollicitez un visa "conjoint de Français". Vous devez déposer votre demande de visa en personne.
Chaque justificatif sera présenté en français, impérativement accompagné de sa photocopie.
Vous conserverez ensuite les originaux qui sont susceptibles d’être réclamés par les autorités des frontières lors de l’arrivée dans l’espace Schengen.
Les justificatifs
1. Un formulaire de demande de visa de long séjour dûment rempli et signé, que vous pouvez le télécharger ici ;
2. Un passeport d’une validité de 15 mois à compter du dépôt de votre dossier (soit trois mois à prévoir pour l’instruction de la demande, auxquels s’ajoutent les 12 mois de validité du visa) ;
3. Deux photographies d’identité récentes ;
4. Le livret de famille français ou une copie intégrale de l’acte de mariage français ou une transcription sur les registres de l’état civil consulaire de l’acte de mariage étranger ;
5. Copie intégrale de l’acte de naissance du conjoint tunisien, en français avec les mentions marginales ;
6. Original en français du bulletin n° 3 du casier judiciaire tunisien ;
7. Copie de la carte d’identité française du conjoint ou certificat de nationalité française ;
8. Carte d’inscription consulaire du conjoint (lorsque le couple réside en Tunisie).
Des justificatifs complémentaires sont nécessaires dans le cadre d’une demande de long séjour pour établissement familial :
1. Un formulaire de demande de visa de long séjour (que vous pouvez télécharger) ;
2. Les justificatifs de résidence : du conjoint français ou de l’hébergeant (factures EDF-GDF, 3 dernières quittances de loyer et contrat de location ou titre de propriété).
Des pièces complémentaires peuvent être demandées sans entraîner la délivrance automatique d’un visa.
Comment déposer ma demande de visa ?
Le dépôt des demandes de visa se fait sur rendez-vous pris à l’aide d’un serveur vocal. Il vous suffit d’appeler le 88 40 80 09 pour obtenir votre rendez-vous.
Vous devez ensuite vous rendre au service des visas à la date convenue, avec votre dossier complet.
Coordonnées du service des visas :
1, rue de Yougoslavie - 1000 Tunis
Tél : (216) 71 105 052 - Fax : (216) 71 105 004
Courriel : courrier@consulfrance-tunis.org

Pour tout renseignement complémentaire, adressez vous au consulat général de tunisie à Paris ou nous appeler au 06 30 26 35 65