A.D.T.L

Nouveau:
DEMANDE D'ACTE ÉTAT CIVIL EN LIGNE
Ce service permet de demander un acte de naissance en ligne ,et de le récupérer via la Poste pour les tunisiens en Tunisie ou résidents a l'étranger...

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Extrait de naissance:
Droit de chancellerie: 4 €
Pièces demandées
La personne concernée doit être transcrite sur les registres d'état civil tenus par le Consulat Général,
La personne née en Tunisie ne peut avoir un extrait de naissance tunisien que sur présentation d'un Livret de Famille tunisien (dans ce cas l'extrait de naissance ne sera pas considéré comme original),
Le paiement d'un timbre fiscal.

Célébration de mariage au Consulat
Conditions :
· Les deux futurs époux doivent être de nationalité tunisienne uniquement.
· Les deux futurs époux ne doivent pas se trouver dans l’un des cas d’empêchement prévus par la loi.
 
Pièces à fournir :
· Extrait de naissance original  de moins de 3 mois portant la mention « délivré en vue de mariage» pour chacun des époux.
· Photocopie de la carte d’identité nationale tunisienne pour les deux futurs époux.
· Photocopie de la carte de séjour pour chacun des futurs époux.
· Certificat médical prénuptial récent pour chacun des futurs époux.
· Photocopie de la carte d’identité tunisienne des deux témoins majeurs.
· Formulaire à remplir concernant le régime des biens matrimoniaux.
· Paiement des droits de chancellerie (Voir droits de chancellerie).

N.B :
· Il faut présenter le dossier au moins une semaine avant la date du mariage.

Extrait de décès
Droit de chancellerie: 4 €
Conditions
Le décès doit être transcrit sur les registres d'état civil tenus par le Consulat Général.
Présentation d'un livret de famille tunisien.

Rapatriement de dépouille mortelle

L’État tunisien prend en charge les frais de rapatriement de dépouille mortelle dont les procédures sont effectuées par le Consulat en collaboration avec la famille du défunt(e) conformément à la législation en vigueur.

Conditions :
Décès survenu dans la circonscription consulaire compétente,
fournir une pièce justifiant que le décédé est de nationalité tunisienne,
inexistence d’empêchements légaux.

Pièces à fournir :
- Extrait de naissance tunisien moins de trois mois en Ar et en Fr.
- Acte de décès délivré par la Mairie en Fr.
- Extrait d’acte de décès en arabe délivré par le consulat après transcription.
- Certificat de non contagion.
- Passeport, Pièce d’identité tunisienne et française ou titre de séjour.
- Carte d’assuré social - Carte Vitale
- Demande de rapatriement écrite par la famille (formulaire fourni par le Consulat)
- Coordonnées du destinataire (celui qui va réceptionner sur place du cercueil)

Démarches administratives faites par les pompes funèbres désignées par le Consulat :
- Déclaration du Décès en mairie
- Déclaration de soin en mairie
- Demande de l’autorisation de fermeture du cercueil en mairie
- Demande de transport pour rapatriement à la préfecture (il peut être exigé une traduction des documents en arabe, et une autorisation d'entrée sur le territoire fournit par le Consulat Général).

* Auprès de la compagnie aérienne : obtenir la LTA (Lettre de Transport Aérien) qui donne des informations sur la réservation auprès de Tunis Air

Références législatives et/ou règlementaires :
decret n° 84 – 1242 en date du 20 octobre 1984 fixant les attributions du Ministère des Affaires Etrangères,
decret n° 73 – 78 en date du 1er mars 1973 fixant les prérogatives des agents consulaires.
N.B : les frais de rapatriement sont à la charge de l’Etat tunisien.

Livret de famille Tunisien
Droit de chancellerie: 13 €
Conditions
L'époux doit être de nationalité Tunisienne.
Le mariage doit avoir été transcrit sur les registres tenus par le Consulat Général.

Pièces à fournir
Copie intégrale de mariage datant de moins de trois mois (original),
Extrait de naissance tunisien de l'époux délivré après la date de mariage.
Extrait de naissance de l'épouse délivré après la date de mariage.
Photocopie des pièces d'identité des deux époux.
Extrait de naissance des enfants descendants datant de moins de trois mois.

Certificat de mariage
Droit de chancellerie: 7 €
Extrait de naissance tunisien de l’un des deux époux portant la mention de mariage et datant de moins de trois mois.
Présentation d’un livret de famille tunisien.
Copie de la pièce d’identité tunisienne.

Certificat de coutume
Droit de chancellerie: 16 €
Pièces demandées
Demande à télécharger dûment remplie et signée
Extrait de naissance original datant de moins de 1 mois (portant la mention "délivré en vue de mariage"). ( Non remariage pour les divorcés ).
Photocopie des passeports des deux futurs époux ou leurs cartes d'identité tunisiennes.
Photocopie de la carte de séjour de chacun des deux futurs époux, à défaut attestation d'hébergement avec signature légalisée de l'hébergeant.
N.B :
Si l'un des deux conjoints est binational, la copie intégrale de l'acte de naissance français sera également demandée.
Pour le conjoint non tunisien
Copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de un mois (original).
Pièce d'identité ou passeport en cours de validité.

Certificat de nationalité
Droit de chancellerie: 10 €
Pièces demandées
Formulaire à remplir au Consulat Général.
Extrait de naissance original (moins de 3mois)
Livret de famille tunisien pour les ressortissants nés en France, s'il y a lieu.
La carte de séjour ou la pièce d'identité Française
Le passeport ou la carte d'identité tunisienne pour les majeurs

Demande de conversion en islam
Pièces demandées
Copie intégrale de l'acte de naissance (original).
Quatre photos d'identité (en couleur, sans lunettes et avec fond blanc).
Copie de la carte d'identité.
Deux formulaires à remplir (à retirer auprès du service d'état civil)
Une demande manuscrite en double exemplaire.
Bulletin N°3 du casier judiciaire.

Célébration de mariage
Conditions :
Les deux futurs époux doivent être de nationalité tunisienne.
Les deux futurs époux ne doivent se trouver dans l'un des cas d'empêchement prévus par la loi.
Pièces à fournir :
Extrait de naissance original de moins de 3 mois portant la mention « délivré en vue de mariage » pour chacun des époux.
Photocopie de la carte d'identité nationale tunisienne pour les deux futurs époux.
Photocopie de la carte de séjour pour chacun des futurs époux.
Certificat médical prénuptial récent pour chacun des futurs époux.
Photocopie de la carte d'identité tunisienne des deux témoins majeurs.
N.B :
Il faut présenter le dossier au moins une semaine avant la date du mariage

Sécurité Sociale
Une convention Tuniso-Française en matière de sécurité sociales a été conclue le 26 Juin 2003. Elle est entrée en vigueur depuis le 1er Avril 2007.
Elle consacre essentiellement les principes suivants :
a-l’égalité de traitement entre les travailleurs et leurs ayant-droits tunisiens et les Français
b-la totalisation des périodes de cotisation effectuée dans les deux pays
c-le transfert des droits en cas de changement de résidence d’un pays à l’autre

Cette nouvelle convention couvre tous les aspects de la protection sociale :
a- assurances maladie et maternité,
b- prestations familiales,
c- assurance vieillesse (retraite) et décès, pensions de survivants,
d- allocation décès,
e- assurance invalidité,
f- assurance accidents de travail et maladies professionnelles.

Elle s’applique aux travailleurs salariés et non salariés français ou tunisiens dont la vie professionnelle s’est déroulée en France et en Tunisie et résidant sur le territoire de l’un des deux États, ainsi qu’à leurs ayants droit.

Légalisation de signature:

Conditions:
Que le contenu du document ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ne nuit pas aux tiers, et/ou ne soit pas dénié de toute valeur juridique ou de tout intérêt
La présence personnelle du requérant est obligatoire

Pièces à fournir:
Rédiger le texte (en ar ou en fr) Télécharger modèle
La présentation d’un document d’identité
Droits de chancellerie (frais de timbres)

Authentification de documents
Conditions:
Que le contenu du document ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ne nuit pas aux tiers, et/ou ne soit pas dénié de toute valeur juridique ou de tout intérêt
Que le document présenté pour l’authentification soit dûment signé par les autorités
Administratives tunisiennes ou étrangères compétentes (Chancellerie d’Etat du canton)

Pièces a fournir:
Document original dûment signé
Droits de chancellerie (frais de timbres)

Certificat de conformité des copies a l’original
Conditions:
Que le contenu du document ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
ne nuit pas aux tiers, et/ou ne soit pas dénié de toute valeur juridique ou de tout intérêt

Pièces à fournir:
Le document original
Copie du document en question
Droits de chancellerie (frais de timbre)

Bulletin N° 3
Droit de chancellerie: 2 €
Pièces demandées:
Cliquez pour télécharger le Formulaire rempli et signé par l’intéressé.
copie de la carte d'identité nationale ou du passeport tunisien.
Droits de chancellerie d'un euro et demi (1.50 E) .
un justificatif de résidence en Tunisie (pour tout étranger né en Tunisie ou ayant séjourné une période déterminée).
N.B :
La demande peut être envoyée par voie postale, dans ce cas, prière de joindre un mandat d'un euro et demi (1.50 E) au nom du Consulat Général de Tunisie à Paris (les chèques ne sont pas acceptés) et une enveloppe timbrée portant l’adresse du demandeur.
Le Bulletin n° 3 sera prêt entre 04 et 6 semaines.

Pour plus de renseignements, adressez vous au consulat de Tunisie à Paris 01 53 70 69 10 ou nous appeler au 06 30 26 35 65.