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Nouveau:
DEMANDE D'ACTE ÉTAT CIVIL EN LIGNE
Ce service permet de demander un acte de naissance en ligne ,et de le récupérer via la Poste pour les tunisiens en Tunisie ou résidents a l'étranger...

Cliquez ici ...



Extrait de naissance:
Pièces demandées
La personne concernée doit être transcrite sur les registres d'état civil tenus par le Consulat Général,
La personne née en Tunisie ne peut avoir un extrait de naissance tunisien que sur présentation d'un Livret de Famille tunisien (dans ce cas l'extrait de naissance ne sera pas considéré comme original),
Le paiement d'un timbre fiscal.

Extrait de décès
Conditions
Le décès doit être transcrit sur les registres d'état civil tenus par le Consulat Général.
Présentation d'un livret de famille tunisien.
Paiement d'un timbre fiscal

Rapatriement de dépouille mortelle

Conditions :
Décès survenu dans la circonscription consulaire compétente,
fournir une pièce justifiant que le décédé est de nationalité tunisienne,
inexistence d’empêchements légaux.

Pièces à fournir :
- Extrait de décès délivré par la mairie.
- Extrait d’acte de décés en arabe délivré par le consulat.
- Pièce d’identité tunisienne et française ou titre de séjour .
- Carte d’assuré social - Carte Vitale

Références législatives et/ou règlementaires :
decret n° 84 – 1242 en date du 20 octobre 1984 fixant les attributions du Ministère des Affaires Etrangères,
decret n° 73 – 78 en date du 1er mars 1973 fixant les prérogatives des agents consulaires.
N.B : les frais de rapatriement sont à la charge de l’Etat tunisien.

Livret de famille Tunisien
Conditions
L'époux doit être de nationalité Tunisienne.
Le mariage doit avoir été transcrit sur les registres tenus par le Consulat Général.

Pièces à fournir
Copie intégrale de mariage datant de moins de trois mois (original),
Extrait de naissance tunisien de l'époux délivré après la date de mariage.
Extrait de naissance de l'épouse délivré après la date de mariage.
Photocopie des pièces d'identité des deux époux.
Extrait de naissance des enfants descendants datant de moins de trois mois.
Le paiement des droits de chancellerie

Certificat de mariage
Extrait de naissance tunisien de l’un des deux époux portant la mention de mariage et datant de moins de trois mois.
Présentation d’un livret de famille tunisien.
Copie de la pièce d’identité tunisienne.
Paiement d’un timbre fiscal.


Certificat de coutume
Pièces demandées
Demande à télécharger dûment remplie et signée
Extrait de naissance original datant de moins de 3 mois (portant la mention "délivré en vue de mariage").
Photocopie des passeports des deux futurs époux ou leurs cartes d'identité tunisiennes.
Photocopie de la carte de séjour de chacun des deux futurs époux, à défaut attestation d'hébergement avec signature légalisée de l'hébergeant.
N.B :
Si l'un des deux conjoints est binational, la copie intégrale de l'acte de naissance français sera également demandée.
Pour le conjoint non tunisien
Copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de trois mois (original).
Pièce d'identité ou passeport en cours de validité.

Certificat de nationalité
Pièces demandées
Formulaire à remplir au Consulat Général.
Extrait de naissance original (moins de 3mois)
Livret de famille tunisien pour les ressortissants nés en France, s'il y a lieu.
La carte de séjour ou la pièce d'identité Française
Le passeport ou la carte d'identité tunisienne pour les majeurs
Paiement d'un timbre fiscal

Demande de conversion en islam
Pièces demandées
Copie intégrale de l'acte de naissance (original).
Quatre photos d'identité (en couleur, sans lunettes et avec fond blanc).
Copie de la carte d'identité.
Deux formulaires à remplir (à retirer auprès du service d'état civil)
Une demande manuscrite en double exemplaire.
Bulletin N°3 du casier judiciaire.

Célébration de mariage
Conditions :
Les deux futurs époux doivent être de nationalité tunisienne.
Les deux futurs époux ne doivent se trouver dans l'un des cas d'empêchement prévus par la loi.
Pièces à fournir :
Extrait de naissance original de moins de 3 mois portant la mention « délivré en vue de mariage » pour chacun des époux.
Photocopie de la carte d'identité nationale tunisienne pour les deux futurs époux.
Photocopie de la carte de séjour pour chacun des futurs époux.
Certificat médical prénuptial récent pour chacun des futurs époux.
Photocopie de la carte d'identité tunisienne des deux témoins majeurs.
N.B :
Il faut présenter le dossier au moins une semaine avant la date du mariage

Sécurité Sociale
Une convention Tuniso-Française en matière de sécurité sociales a été conclue le 26 Juin 2003. Elle est entrée en vigueur depuis le 1er Avril 2007.
Elle consacre essentiellement les principes suivants :
a-l’égalité de traitement entre les travailleurs et leurs ayant-droits tunisiens et les Français
b-la totalisation des périodes de cotisation effectuée dans les deux pays
c-le transfert des droits en cas de changement de résidence d’un pays à l’autre

Cette nouvelle convention couvre tous les aspects de la protection sociale :
a- assurances maladie et maternité,
b- prestations familiales,
c- assurance vieillesse (retraite) et décès, pensions de survivants,
d- allocation décès,
e- assurance invalidité,
f- assurance accidents de travail et maladies professionnelles.

Elle s’applique aux travailleurs salariés et non salariés français ou tunisiens dont la vie professionnelle s’est déroulée en France et en Tunisie et résidant sur le territoire de l’un des deux États, ainsi qu’à leurs ayants droit.

Bulletin N° 3
Pièces demandées:
Cliquez pour télécharger le Formulaire rempli et signé par l’intéressé.
copie de la carte d'identité nationale ou du passeport tunisien.
Droits de chancellerie d'un euro et demi (1.50 E) .
un justificatif de résidence en Tunisie (pour tout étranger né en Tunisie ou ayant séjourné une période déterminée).
N.B :
La demande peut être envoyée par voie postale, dans ce cas, prière de joindre un mandat d'un euro et demi (1.50 E) au nom du Consulat Général de Tunisie à Paris (les chèques ne sont pas acceptés) et une enveloppe timbrée portant l’adresse du demandeur.
Le Bulletin n° 3 sera prêt entre 04 et 6 semaines.

Pour plus de renseignements, adressez vous au consulat de Tunisie à Paris ou nous appeler au 06 30 26 35 65.
 
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