passeport
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Passeport
Le passeport est un document de circulation. Il est délivré par un l'Etat Tunisien .
Il peut aussi faire office de justificatif d'identité au même titre que la carte d'identité nationale.
Au Consulat de Tunisie à Paris:
17/19, rue de Lübeck 75016 Paris 16 eme
Téléphone 01.53.70.69.10
Les documents à fournir pour renouveler le passeport d'une personne adulte sont les suivants:
Ancien passeport (peut être gardé sur demande)
* Copie de la carte d’identité tunisienne recto verso (l’ancienne CIN n’est plus valable) (présentation de la CIN originale est obligatoire)
* Copie de la carte de séjour ou la pièce d’identité française
* Attestation de travail ou certificat de scolarité pour les étudiants
* Quatre photos d’identité (en couleur et fond blanc).
* Justificatif de domicile (facture électricité, gaz, eau, téléphone fixe, quittance de loyer, attestation d’assurance du logement ou attestation d’hébergement légalisée au Consulat par l’hébergeur)
* Timbre fiscal à régler en espèce (40 €/ 13 € pour les étudiants)
N.B :
- Les tunisiennes ayant contracté mariage et qui souhaiteraient faire mentionner leur nom marital sur leur passeport (épouse …), devraient fournir un extrait de naissance portant la mention du mariage ou une carte d’identité comportant le nom de l’époux.
Duplicata (perte ou endommagement) de passeport:
Pièces à fournir:
* Lettre explicative rédigée par l’intéressé(e) sur les conditions de la perte/endommagement du passeport
* Une attestation de perte délivrée par la Police Nationale ou la Gendarmerie.
* Un formulaire de demande de passeport dûment rempli et signé (en haut à gauche)
Télécharger ici >> le formulaire
* Trois photos d’identité récentes en couleur sur fond blanc
* Deux photocopies de la carte d’identité nationale (recto-verso)
* Deux photocopies du permis de séjour ou de la carte d’identité nationale Française
* Acte de mariage, le cas échéant
* Certificat de travail ou d’inscription universitaire
* Droits de chancellerie (frais de timbres)
** NB.Présence en personne est obligatoire
La procédure d'acquisition de la nationalité tunisienne:
Selon le code de la nationalité, le certificat de la nationalité tunisienne est délivré en tant que nationalité d'origine à toute personne la sollicitant en prouvant qu'elle est tunisienne (si elle il est née d'un père tunisien, née en Tunisie d'une mère tunisienne et d'un père étranger, née en Tunisie de père et de grand père paternel tous les deux nés en Tunisie )
Information pour Voyager :
La mère n’a plus besoin de l’autorisation du père pour un enfant mineur.
Le Conseil des ministres, s'est réuni le mercredi 19 août 2015, sous la présidence du chef du gouvernement, Habib Essid, il a adopté un amendement à la loi n°40 du 14 mai 1975 relative aux passeports et aux documents de voyage.
Ce nouveau texte annule toute forme de discrimination entre la mère et le père concernant les demandes de passeport et les autorisations de quitter le territoire tunisien.
On rappelle que jusqu’à aujourd’hui, un enfant, même accompagné par sa mère, ne pouvait pas voyager hors du pays sans une autorisation dûment signée par le père.
Carte D'identité Nationale
Obtention de la carte d’identité nationale pour la première fois
Lieu : Consulat de Tunisie
Adresse : 1 Avenue Jean Lolive, 93500 Pantin
Téléphone :01 48 91 61 00
Conditions :
Atteindre l’âge légal (18 ans)
Etre de nationalité tunisienne
Pièces à fournir :
Remplir l’imprimé administratif et le signer
Extrait de naissance établi des registres originaux d’état civil datant de 3 mois au plus,
Attestation prouvant la nationalité tunisienne,
Attestation de résidence,
Attestation de travail ou de présence scolaire ou universitaire,
4 photos d’identité de l’intéressé du format 3/4 cm prises en face sur support arrière d’une couleur blanche ou claire et à l’échelle 1/10 montrant les cheveux et les yeux,
Timbre fiscal spécifique à la carte d’identité nationale
Deux exemplaires de la copie de la carte de résidence et de la carte consulaire pour les résidents à l’étranger,
Autorisation du tuteur légal signée, légalisée et motivée pour l’obtention de la carte d’identité nationale (raison professionnelle, éducative, sportive ou physique) et ce pour les mineurs de moins de 18 ans (télécharger le modèle),
Certificat indiquant le groupe sanguin (facultatif).
Références législatives et/ou règlementaires :
Loi n° 93-27 du 22/03/1993 relative à la carte d’identité nationale, et les textes subséquents,
Loi des finances pour l’année 1999,
Décret n° 93-717 du 13/04/1993 relatif à la fixation des normes matérielles et techniques de la carte d’identité nationale et les documents requis pour son acquisition ou son changement.
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En TUNISIE:
Obtention de la carte d'identité nationale pour la première fois :
Conditions : atteindre l’âge légal (18ans), être de nationalité tunisienne.
Pièces demandées :
Imprimé administratif à remplir
- Extrait de naissance établi des registres originaux d'état civil datant de 3 mois au plus
- Attestation prouvant la nationalité tunisienne
- Attestation de résidence
- Attestation de travail ou de présence scolaire ou universitaire
- 3 photos d'identité de l'intéressé du format ¾ cm prises en face sur support arrière d'une couleur blanche ou claire et à l'échelle 1/10 montrant les cheveux et les yeux
- Timbre fiscal spécifique à la carte d'identité nationale (2dinars)
- Deux exemplaires de la copie de la carte de résidence et de la carte consulaire pour les résidents à l'étranger
- Autorisation du tuteur légal signée, légalisée et motivée pour l'obtention de la carte d'identité nationale (raison professionnelle, éducative, sportive ou physique) et ce pour les mineurs de moins de 18 ans
- Certificat indiquant le groupe sanguin (facultatif)
- Déposer le dossier contenant les pièces requises au poste de la police ou de la garde nationale du lieu de résidence du demandeur
La carte d’identité est remise dans les 15 jours à partir de la date de dépôt de la demande (Lieu d'obtention : Poste de la police ou de la garde nationale du lieu de résidence du demandeur)
Renouvellement de la carte d'identité par une carte d'identité nationale :
Conditions : Chaque citoyen tunisien doit renouveler sa carte d'identité par une carte d'identité nationale.
Pièces :
- Remplir l'imprimé administratif et le signer
- Extrait de naissance datant de 3 mois au plus
- 3 photos d'identité de l'intéressé du format ¾ cm prises en face sur support arrière d'une couleur blanche ou claire et à l'échelle 1/10 montrant les cheveux et les yeux
- Copie de la carte à renouveler avec présentation de l'originale qui doit être remise aux services compétents lors de l'obtention de la nouvelle carte
- Pièce prouvant le changement des éléments de l'état civil, de la résidence ou de la profession, le cas échéant
- Timbre fiscal spécifique à la carte d'identité nationale (2 dinars)
Déposer le dossier contenant les pièces requises au poste de la police ou de la garde nationale du lieu de résidence du demandeur. La carte d’identité est remise dans les 15 jours à partir de la date de dépôt de la demande (Lieu d'obtention : Poste de la police ou de la garde nationale du lieu de résidence du demandeur)
Changement de la carte d'identité nationale pour modification des données de la carte:
Changement:
- de l'un des éléments de l'état civil inscrit sur la carte ;
- du lieu de résidence ;
- de la profession ou des autres données inscrites sur la carte.
Pièces:
1- Remplir l'imprimé administratif et le signer
2- La carte à changer
3- L'attestation ou la pièce motivant le changement:
_ Extrait de naissance indiquant le nouveau nom en cas de changement du nom de famille
_ Extrait de naissance ou copie de l'acte de mariage pour la femme mariée
_ Une copie du jugement de divorce ou un extrait de naissance indiquant le divorce pour la femme divorcée
_ Certificat de décès ou extrait de décès de l'époux (pour la veuve)
_ Attestation prouvant le lieu de résidence en cas de changement de résidence
_ Attestation de travail indiquant la nouvelle profession en cas de changement de profession
4- Trois photos d'identité de l'intéressé de format 3/4 cm prises en face sur support arrière d'une couleur blanche ou claire et à l'échelle de 1/10 montrant les cheveux et les yeux
5- Timbre fiscal spécifique à la carte d'identité nationale (2 dinars)
Déposer le dossier contenant les pièces requises au poste de la police ou de la garde nationale du lieu de résidence du demandeur. La carte d’identité est remise dans les 15 jours à partir de la date de dépôt de la demande (Lieu d'obtention : Poste de la police ou de la garde nationale du lieu de résidence du demandeur)
Changement de la carte d'identité nationale pour cause de vol, de perte ou de détérioration :
Conditions : Perte de la carte d'identité nationale
Pièces:
- Remplir l'imprimé administratif et le signer
- Attestation de déclaration de perte
- Trois photos d'identité de l'intéressé de format 3/4 cm prises en face sur support arrière d'une couleur blanche ou claire et à l'échelle de 1/10 montrant les cheveux et les yeux - Timbre fiscal de 20 dinars
Déposer le dossier contenant les pièces requises au poste de la police ou de la garde nationale du lieu de résidence du demandeur. La carte d’identité est remise dans les 15 jours à partir de la date de dépôt de la demande (Lieu d'obtention : Poste de la police ou de la garde nationale du lieu de résidence du demandeur)
- N.B. : mieux vaux ramener un extrait de naissance vu que les agents ne sont pas tous renseignés et confondent les différents types de demande.
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Comment obtenir la carte consulaire par courrier postal ?
Il faut être titulaire d'un titre de séjour et être résident dans un département relevant de la circonscription consulaire.
Les pièces à fournir sont les suivantes :
- Copie du passeport.
- Copie du titre de séjour.
- Deux photos d'identité (en couleur, sans lunettes et avec fond blanc).
- Carte d'étudiant ou attestation de travail.
NB :
La demande peut être envoyée par courrier postal avec un mandat de 5,50 euros, au nom du Consulat Général de Tunisie à Paris et une enveloppe timbrée à l'adresse suivante:
Consulat général de Tunisie à Paris 17 Rue de Lübeck 75016 Paris
Pour un premier établissement de la carte d’immatriculation consulaire, la présence de la personne majeure est obligatoire.
Le titre d'identité républicain (TIR) permet à certains étrangers mineurs résidant en France de voyager et prouver leur identité.
La personne qui exerce l'autorité parentale sur l'enfant doit en faire la demande et présenter un certain nombre de justificatifs.
Le document est remis et éventuellement renouvelé ou restitué en préfecture ou en sous-préfecture.
Bénéficiaires: L'enfant âgé de moins de 18 ans, né en France de parents étrangers autorisés à séjourner régulièrement en France, peut bénéficier d'un titre d'identité républicain.
L'ensemble des nationalités est concernée, y compris celles de l'Espace économique européen (EEE).
Attention : ce titre ne concerne pas le mineur bi-national, français et d'une autre nationalité, puisqu'il peut bénéficier d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport.
Utilités du titre: Le titre d'identité républicain permet au mineur étranger de prouver son identité pour un certain nombre de démarches.
Il l'autorise également, après un voyage à l'étranger, à revenir en France ou aux frontières extérieures de l'Espace Schengen sans avoir besoin de visa. Il atteste la régularité du séjour du mineur en France.
Le titre d'identité républicain doit être accompagné d'un document de voyage (passeport dans la plupart des cas) en cours de validité, dès lors que le jeune circule hors de France.
Comment faire la demande ? La demande doit être faite par la personne qui exerce l'autorité parentale.
Elle est effectuée au moyen d'un formulaire cerfa n°11203*02, remis sur place.
Le demandeur doit se présenter en personne, accompagné de l'enfant bénéficiaire.
Cas général: Où s’adresser ? : à la Préfecture de votre région.
Formulaires à télécharger et à remplir
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En TUNISIE:
Conditions : atteindre l’âge légal (18ans), être de nationalité tunisienne.
Pièces demandées :
Imprimé administratif à remplir
- Extrait de naissance établi des registres originaux d'état civil datant de 3 mois au plus
- Attestation prouvant la nationalité tunisienne
- Attestation de résidence
- Attestation de travail ou de présence scolaire ou universitaire
- 3 photos d'identité de l'intéressé du format ¾ cm prises en face sur support arrière d'une couleur blanche ou claire et à l'échelle 1/10 montrant les cheveux et les yeux
- Timbre fiscal spécifique à la carte d'identité nationale (2dinars)
- Deux exemplaires de la copie de la carte de résidence et de la carte consulaire pour les résidents à l'étranger
- Autorisation du tuteur légal signée, légalisée et motivée pour l'obtention de la carte d'identité nationale (raison professionnelle, éducative, sportive ou physique) et ce pour les mineurs de moins de 18 ans
- Certificat indiquant le groupe sanguin (facultatif)
- Déposer le dossier contenant les pièces requises au poste de la police ou de la garde nationale du lieu de résidence du demandeur
La carte d’identité est remise dans les 15 jours à partir de la date de dépôt de la demande (Lieu d'obtention : Poste de la police ou de la garde nationale du lieu de résidence du demandeur)
Renouvellement de la carte d'identité par une carte d'identité nationale :
Conditions : Chaque citoyen tunisien doit renouveler sa carte d'identité par une carte d'identité nationale.
Pièces :
- Remplir l'imprimé administratif et le signer
- Extrait de naissance datant de 3 mois au plus
- 3 photos d'identité de l'intéressé du format ¾ cm prises en face sur support arrière d'une couleur blanche ou claire et à l'échelle 1/10 montrant les cheveux et les yeux
- Copie de la carte à renouveler avec présentation de l'originale qui doit être remise aux services compétents lors de l'obtention de la nouvelle carte
- Pièce prouvant le changement des éléments de l'état civil, de la résidence ou de la profession, le cas échéant
- Timbre fiscal spécifique à la carte d'identité nationale (2 dinars)
Déposer le dossier contenant les pièces requises au poste de la police ou de la garde nationale du lieu de résidence du demandeur. La carte d’identité est remise dans les 15 jours à partir de la date de dépôt de la demande (Lieu d'obtention : Poste de la police ou de la garde nationale du lieu de résidence du demandeur)
Changement de la carte d'identité nationale pour modification des données de la carte:
Changement:
- de l'un des éléments de l'état civil inscrit sur la carte ;
- du lieu de résidence ;
- de la profession ou des autres données inscrites sur la carte.
Pièces:
1- Remplir l'imprimé administratif et le signer
2- La carte à changer
3- L'attestation ou la pièce motivant le changement:
_ Extrait de naissance indiquant le nouveau nom en cas de changement du nom de famille
_ Extrait de naissance ou copie de l'acte de mariage pour la femme mariée
_ Une copie du jugement de divorce ou un extrait de naissance indiquant le divorce pour la femme divorcée
_ Certificat de décès ou extrait de décès de l'époux (pour la veuve)
_ Attestation prouvant le lieu de résidence en cas de changement de résidence
_ Attestation de travail indiquant la nouvelle profession en cas de changement de profession
4- Trois photos d'identité de l'intéressé de format 3/4 cm prises en face sur support arrière d'une couleur blanche ou claire et à l'échelle de 1/10 montrant les cheveux et les yeux
5- Timbre fiscal spécifique à la carte d'identité nationale (2 dinars)
Déposer le dossier contenant les pièces requises au poste de la police ou de la garde nationale du lieu de résidence du demandeur. La carte d’identité est remise dans les 15 jours à partir de la date de dépôt de la demande (Lieu d'obtention : Poste de la police ou de la garde nationale du lieu de résidence du demandeur)
Changement de la carte d'identité nationale pour cause de vol, de perte ou de détérioration :
Conditions : Perte de la carte d'identité nationale
Pièces:
- Remplir l'imprimé administratif et le signer
- Attestation de déclaration de perte
- Trois photos d'identité de l'intéressé de format 3/4 cm prises en face sur support arrière d'une couleur blanche ou claire et à l'échelle de 1/10 montrant les cheveux et les yeux - Timbre fiscal de 20 dinars
Déposer le dossier contenant les pièces requises au poste de la police ou de la garde nationale du lieu de résidence du demandeur. La carte d’identité est remise dans les 15 jours à partir de la date de dépôt de la demande (Lieu d'obtention : Poste de la police ou de la garde nationale du lieu de résidence du demandeur)
- N.B. : mieux vaux ramener un extrait de naissance vu que les agents ne sont pas tous renseignés et confondent les différents types de demande.
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Carte d'Immatriculation consulaire
Comment obtenir la carte consulaire par courrier postal ?
Il faut être titulaire d'un titre de séjour et être résident dans un département relevant de la circonscription consulaire.
Les pièces à fournir sont les suivantes :
- Copie du passeport.
- Copie du titre de séjour.
- Deux photos d'identité (en couleur, sans lunettes et avec fond blanc).
- Carte d'étudiant ou attestation de travail.
NB :
La demande peut être envoyée par courrier postal avec un mandat de 5,50 euros, au nom du Consulat Général de Tunisie à Paris et une enveloppe timbrée à l'adresse suivante:
Consulat général de Tunisie à Paris 17 Rue de Lübeck 75016 Paris
Pour un premier établissement de la carte d’immatriculation consulaire, la présence de la personne majeure est obligatoire.
Le titre d'identité républicain (TIR) permet à certains étrangers mineurs résidant en France de voyager et prouver leur identité.
La personne qui exerce l'autorité parentale sur l'enfant doit en faire la demande et présenter un certain nombre de justificatifs.
Le document est remis et éventuellement renouvelé ou restitué en préfecture ou en sous-préfecture.
Bénéficiaires: L'enfant âgé de moins de 18 ans, né en France de parents étrangers autorisés à séjourner régulièrement en France, peut bénéficier d'un titre d'identité républicain.
L'ensemble des nationalités est concernée, y compris celles de l'Espace économique européen (EEE).
Attention : ce titre ne concerne pas le mineur bi-national, français et d'une autre nationalité, puisqu'il peut bénéficier d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport.
Utilités du titre: Le titre d'identité républicain permet au mineur étranger de prouver son identité pour un certain nombre de démarches.
Il l'autorise également, après un voyage à l'étranger, à revenir en France ou aux frontières extérieures de l'Espace Schengen sans avoir besoin de visa. Il atteste la régularité du séjour du mineur en France.
Le titre d'identité républicain doit être accompagné d'un document de voyage (passeport dans la plupart des cas) en cours de validité, dès lors que le jeune circule hors de France.
Comment faire la demande ? La demande doit être faite par la personne qui exerce l'autorité parentale.
Elle est effectuée au moyen d'un formulaire cerfa n°11203*02, remis sur place.
Le demandeur doit se présenter en personne, accompagné de l'enfant bénéficiaire.
Cas général: Où s’adresser ? : à la Préfecture de votre région.
Autre Documents Utiles:
>>> Tarifs des timbres fiscaux
>>> Procuration en Arabe
>>> Déclaration d'honneur de Célibat
>>> Attestation d'hébergement
Les documents à fournir pour obtenir un extrait de casier judiciaire "B3" sont les suivants:
- Copie de la carte d'identité nationale ou du passeport tunisien.
- Copie de la carte de séjour ou de la carte d'identité française.
- Remplir le document ci-joint: Formulaire-de-demande-B3
- Un timbre fiscal de 2 euros est à payer lors du dépôt de dossier.
- Le bulletin N°3 sera prêt entre 5 à 6 semaines.
Il est bon à savoir que la demande peut être être envoyée par voie postale avec un mandat de deux (02) euros au nom du Consulat Général de Tunisie à Paris et une enveloppe timbrée à l'adresse suivante:
Source: Consulat général de Tunisie à Paris
17 Rue de Lübeck
75016 Paris
Nous sommes à votre service
M. MAHER Tel: 06.30.26.35.65
Mail: contact@adtl.org
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